Entreprendre autrement : coopératives d'activité, couveuses, sociétés de portage salarial

Pour quel
public ? 

Toute personne (demandeur d'emploi, allocataire du RSA, salarié à temps partiel...), à la recherche d'un cadre légal pour tester ou exercer une activité indépendante.

Tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein), à la recherche d'un accompagnement personnalisé et d'un cadre légal pour tester une activité indépendante.
A noter : quelques couveuses
n'appuient que les publics prioritaires (demandeurs d'emplois, allocataires du RSA...).

Toute personne ayant un statut de cadre, disposant d'une d'expertise et d'une autonomie, à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante.

A quelle étape de leur projet ?

Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé.

Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé.
A noter : quelques couveuses ont néanmoins mis en place une phase de préparation au test.

Lorsqu'une mission lui est confiée.

Durée

Pas de durée limitée

Période légale du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise : 12 mois maximum renouvelable 2 fois).

Pas de durée limitée

Services proposés

Frais de gestion

Base de 10% calculée sur le montant du chiffre d'affaires HT(en général).

Participation possible aux frais liés aux services de l'entreprise : par exemple de 0 à 5 % du chiffre d'affaires HT.

De 5% à 15% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT.

Minimum de facturation

Non

Non

Oui

Statut social

 En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative, le contrat d'entrepreneur-salarié-associé ; il obtient alors le statut de salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

 Néanmoins, certaines coopératives utilisent le Cape pour valider une phase de test. Si celle-ci est concluante, un contrat de travail pourra, par la suite, être signé entre les deux parties.

 S'il est signataire d'un contrat Cape, le porteur de projet n'est pas salarié de la coopérative mais il bénéficie de la couverture sociale des salariés.

L'entrepreneur à l'essai signe un Cape avec la couveuse.
Si son CA est suffisant pour qu'une rémunération lui soit allouée, il cotise au régime général des salariés (à l'exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires).
Il peut également conserver ses allocations chômage pendant l'exécution du Cape et s'ouvrir de nouveaux droits s'il est rémunéré.

Salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

Droit aux allocations chômage en cas de rupture du contrat de travail sous certaines conditions.

Existence d'un contrat de travail

Oui
(contrat de travail ou contrat Cape)

Non
(contrat Cape uniquement)

Oui

Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux

Par la coopérative en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la couveuse en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la société de portage en fonction du chiffre d'affaires généré.

Formations dispensées

Oui : différentes formations à la gestion d'entreprise sont proposées en fonction des besoins des entrepreneurs-salariés.

Oui, la mission principale de la couveuse étant l'apprentissage du métier de chef d'entreprise :
- marketing
- approche commerciale
- comptabilité
- aspects juridiques de la création d'entreprise
- gestion...

Quelques structures proposent des formations.

Activités représentées

Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées, des activités nécessitant des investissements de départ trop important ou celles non couvertes par une assurance profesionnelle dans ce cadre.

Certaines coopératives sont spécialisées (ex : bâtiment, services à la personne, activités culturelles et artistiques...).

Toute activité à l'exception des activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial.

Certaines couveuses sont spécialisées (ex : bâtiment, métiers de la mode, activités culturelles...).

Les activités du conseil principalement.

Conditions d'entrée

Réunion collective suivie d'un entretien individuel puis signature d'une convention d'accompagnement entre la coopérative et le bénéficiaire.

Comité d'admission : présentation d'un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs et signature du Cape.

Signature d'une convention entre la société de portage et le bénéficiaire.

Sortie du dispositif

Soit création ou reprise d'une entreprise (à noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles).

Soit intégration dans la coopérative, en tant qu'associé au maximum au bout de 3 ans.

Soit retour à l'emploi.

 Soit création ou reprise d'une entreprise (à noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles).

 Soit retour à l'emploi.

 Soit intégration dans une coopérative. 

Pas de sortie obligatoire.

En savoir plus

Voir fiche pratique

 Site de l'Union des couveuses

 

 Voir fiche pratique