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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Entreprise Céraquitaine

Que fait la Région pour les entreprises ?

Les politiques régionales en faveur des entreprises

Temps de lecture 4 minutes

C’est le Règlement d'intervention des aides aux entreprises qui définit concrètement les dispositifs de soutien et d’accompagnement des entreprises. Ce texte, voté par les élus régionaux, traduit la stratégie de la Région et précise comment et sur quelles conditions vont s’appliquer les subventions.

Publié le Lundi 21 octobre 2019
  • #Création d'entreprise
  • #Entreprise

Les grandes orientations du soutien régional aux entreprises

Depuis la loi NOTRe, une des lois de la décentralisation, la Région possède une compétence quasi-exclusive en matière de développement économique. C’est elle qui définit sur son territoire les régimes d’aides aux entreprises et décide de l’octroi de ces aides. Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) fixe la politique économique de la Région.
Voté dans un second temps, le Règlement d’intervention (RI) des aides aux entreprises traduit concrètement cette stratégie de développement économique. Le RI indique les modalités d’application des aides, les conditions d’attribution et quels projets peuvent en bénéficier. Il organise ainsi les dispositifs d’aides autour de neuf orientations stratégiques décidées par la Région.

  1. Anticiper et accompagner les transitions numériques, environnementales, énergétiques et de mobilité.
  2. Poursuivre et renforcer la politique de filières.
  3. Améliorer la performance industrielle des entreprises régionales et déployer l’Usine du Futur.
  4. Accélérer le développement des territoires par l’innovation.
  5. Renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire.
  6. Ancrer durablement les différentes formes d'économie sociale et solidaire sur le territoire régional.
  7. Accompagner le retournement et la relance des territoires et des entreprises.
  8. Renforcer l’internationalisation des entreprises et des écosystèmes et l’attractivité des territoires.
  9. Développer l’écosystème de financement des entreprises.
 
Loi NOTRe
Votée le 7 août 2015, la loi NOTRe porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
 
Un règlement voté
Le Règlement d’intervention des aides aux entreprises a été voté en séance plénière le 17 décembre 2018.

En pratique : l’application des aides régionales

Pour chaque dispositif d’aide, le Règlement d’intervention détermine :

  • Les objectifs ou les types de projets qui peuvent être financés.
  • Les bénéficiaires (entreprises en fonction de leur taille, actions collectives, collectivités publiques et leurs groupements, associations…).
  • L’assiette, c’est-à-dire la nature précise des éléments qui peuvent être financés (coûts, travaux, investissements, achats d’équipement…).
  • Le montant éligible, c’est-à-dire l’intensité maximale de l’aide régionale.

Dans tous les cas, chaque demande est examinée par le service instructeur puis soumise aux élus lors des commissions permanentes du Conseil régional.

L’ensemble des aides et subventions aux entreprises et leurs conditions d’attribution sont accessibles via le Guide des aides en ligne

LES AIDES
Pour en savoir plus sur les aides, rendez-vous dans la boite à outils de l'entrepreneur
Drapeau Europe
Les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine

La Région est également responsable des fonds attribués par l’Europe : le Fonds Social Européen (FSE) ; le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui finance notamment l’innovation, la compétitivité des entreprises et le développement du numérique ; et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), destiné à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers.
 

Europe en Nouvelle-Aquitaine

Règlement d’intervention des aides aux entreprises

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