Encyclopédie de l’entreprise
Le porteur de projet : préparation, droits et obligations
3
Situation, droits et obligations
- Bénéficiaire des minima sociaux : ASS ou RSA
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et congé sabbatique
- Demandeur d'emploi
- Droits, obligations et contraintes du porteur de projet en fonction de son statut
- Fonctionnaire
- La situation du porteur de projet en congé
- Le créateur d'entreprise mineur
- Le retraité créateur d'entreprise
- Le salarié créateur
- Majeur protégé
- Personne interdite bancaire ou ayant fait l'objet d'une interdiction de gérer
- Porteur de projet de nationalité étrangère
- Statut d'étudiant-entrepreneur