Livret d'épargne entreprise
Le livret d'épargne entreprise (LEE) est un produit peu connu des banquiers qui n'en font pas la promotion. Il est donc peu utilisé par les créateurs et repreneurs. Certains réseaux bancaires ne le commercialisent même plus. Il constitue pourtant un outil de financement pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.Son principe est identique à celui du "plan épargne logement", plus connu du public : le créateur (ou repreneur) épargne pendant plusieurs années, ce qui lui permet au terme de cette phase d'accéder à un prêt à taux réduit.Qui peut en bénéficier ?
Toute personne peut ouvrir un LEE, dans la limite d'un livret par foyer fiscal.
Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d'entreprise.
Que finance-t-il ?
Le LEE finance la création ou la reprise d'entreprise pour l'acquisition :
- des immobilisations incorporelles et corporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans,
- des investissements amortissables des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers lorsque la rémunération du travail de l'artisan et des personnes qu'il emploie représente plus de 35 % du chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise.
Quelles sont les modalités d'ouverture ?
Phase d'épargne
- Le versement initial est au minimum de 750 €.
- Le versement annuel est au minimum de 540 €.
- Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.
- Le dépôt est plafonné à 45 800 € hors intérêts.
- Le taux du LEE est égal aux 3/4 du taux du livret A arrondi au 1/4 point inférieur
- Les fonds sont disponibles au bout de 2 ans.
- Durée de l'épargne : entre 2 et 5 ans
Phase de prêt
Les modalités concernant le montant et la durée du prêt consenti sont fonction des montants épargnés et des intérêts acquis :
- La durée du prêt peut être comprise entre 2 et 15 ans.
- Le montant et la durée sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne multiplié par un coefficient de 1,6.
- Les garanties exigées (caution, hypothèque, nantissements, etc.) varient selon l'exigence de la banque.
Que se passe-t-il en cas de retrait anticipé ?
Il est possible de retirer les fonds avant la fin de la phase minimale d'épargne (2 ans) seulement s'ils sont affectés au financement d'un projet de création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant dans les 6 mois qui suivent leur retrait (Loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 01/08/2003).
Dans ce cas, l'exonération d'impôt sur les intérêts acquis est maintenue.
Où s'adresser pour ouvrir un LEE ?
Le LEE est disponible dans les réseaux bancaires.
Textes de référence
Article 1, loi du 09.07.1984 sur le développement de l'initiative économique (J.O du 11.07.1984) Bulletin officiel des finances publiques du 11 mars 2014