Reprendre une entreprise : les étapes

La liste des documents utiles pour effectuer les diagnostics de l'entreprise à reprendre

Pour effectuer les différents diagnostics de l'entreprise à reprendre, il est nécessaire de collecter le maximum d'informations sur l'entreprise. Retrouver dans cet article tous les documents utiles pour effectuer les diagnostics de l'entreprise à reprendre : les documents juridiques, comptables et financiers, etc.

Les documents juridiques

Documents juridiques	Précisions et conseils
Extrait K ou Kbis - du registre du commerce et des sociétés (activité commerciale), - du répertoire des métiers (activité artisanale)	L'extrait K concerne les entreprises individuelles L'extrait Kbis concerne les sociétés La date d'extraction doit être proche de la date de consultation pour être sûr de comprendre toutes les modifications intervenues Tout le monde peut obtenir ce document : il suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre de métiers dont dépend l'entreprise.
Statuts de la société	Demander un exemplaire "à jour" Porter une attention particulière sur l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital et du pouvoir, les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, les conditions de cession des parts sociales ou actions.
Procès-verbal de la dernière assemblée générale	Ne concerne que les sociétés. Noter les dernières décisions prises car elles peuvent avoir des répercussions sur la vie de la société.
Rapport des commissaires aux comptes	Concerne essentiellement les SA et SAS.
Rapport de gestion ou dernier rapport annuel	Ne concerne que les sociétés.
Bail commercial	Vérifier particulièrement : les activités permises par le bail, son échéance.
Contrats divers	Conditions générales de vente (CGV) Contrats de travail Polices d'assurance Contrats commerciaux Concessions ou licence d'exploitation Contrat de location-gérance Garanties données ou reçues, etc.
Titres de propriétés	Biens immobiliers de l'entreprise
Participations détenues	Détail des parts sociales ou actions figurant dans l'actif immobilisé de l'entreprise car des engagements peuvent y être associés
Droits de propriété industrielle	Brevets, licences, marques.
Autorisation administrative ou licence	S'il s'agit d'une activité réglementée.
Etats du personnel et DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales)	Organigramme Ancienneté Rémunération Pyramide des âges Clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, etc.
Liste des litiges ou procès en cours	S'il y a lieu.

Pour savoir plus sur : le diagnostic juridique

Les documents comptables et financiers

Documents comptables et financiers
Documents	Précisions et conseils
Bilans des 3 derniers exercices	Pour les entreprises de taille supérieure à 10 salariés, 5 exercices seront préférables.
Annexes comptables des 3 derniers exercices	Dispense d'annexes pour les micro-entreprises (si total bilan <350 000 €, chiffre d'affaires < 700 000 € et/ou salariés < 10). Annexe abrégée pour les entreprises en régime réel simplifié d'imposition (chiffre d'affaires < 789 000 € pour les activités commerciales ou < 238 000 € pour les activités de services). *Annexe simplifiée* pour les entreprises dont le total du bilan < 4 millions d'€, le chiffre d'affaires < 8 millions d'€ et les salariés < 50).
Comptes de résultat des 3 derniers exercices	Pour les entreprises de taille supérieure à 10 salariés, 5 exercices seront préférables.
Analyse détaillée du chiffre d'affaires sur les 3 ou 5 dernières années	Ventilation du CA par client et par produit/service : indicateur important de la fidélité des clients et de leur degré de concentration.
Echéanciers	Sorties de fonds prévues : paiement des fournisseurs et des charges sociales, remboursement de crédits, etc.
Relevés du ou des compte(s) bancaire(s) de l'entreprise et échelles d'arrêtés trimestriels	Relevés bancaires pour le dernier trimestre (en cas d'activité saisonnière, la période est à adapter). 4 derniers arrêtés trimestriels (positions du compte créditeur ou débiteur avec montant des agios).
Etats hypothécaires	Si l'opération de reprise comporte en partie des biens immobiliers.
Etats des privilèges et nantissements	Garanties prises à l'encontre de l'entreprise et inscrites au greffe du tribunal de commerce.
Relevé des cautionnements donnés par le dirigeant en faveur de l'entreprise	La disparition de ces cautionnements peut engendrer la suppression de "facilités" accordées à l'entreprise.
Notification du dernier contrôle fiscal	S'il y a lieu.
Détail des comptes courants d'associés et les conventions de blocages	Les comptes courants bloqués (si c'est le cas) confortent les fonds propres de l'entreprise. Ils devront vraisemblablement être remboursés lors de la reprise.
Contrats de prêts en cours et contrats de crédit-bail	S'il y a lieu.
Autorisations de crédits bancaires à court terme	Ces autorisations ne sont données généralement que pour un an au maximum. Vérifier leur utilisation.
Rémunération, frais, avantages en nature et facturations du cédant et de sa famille	Montant des prélèvements contre quels services rendus ?
Etat des matériels	Liste,tableau des amortissements Date d'acquisition Etat, etc.
Coordonnées de l'expert-comptable et/ou du centre de gestion agréé, du conseil juridique de l'entreprise, du notaire, ...	Selon le cas.

En savoir plus sur : le diagnostic financier

Autres documents utiles

Autres documents utiles	Précisions et conseils
Plans des locaux	Terrain(s) Immeuble(s) Local d'exploitation, etc.
Catalogue produits et tarifs	S'il y a lieu.

Comment les obtenir ?

Le cédant qui souhaite réellement céder son affaire et qui vous considère comme un candidat à la reprise sérieux, vous fournira ces informations de bonne grâce.

En tout état de cause, vous ou vos conseils devrez avoir eu accès à ces documents avant la signature définitive de la cession, éventuellement à l'occasion des "due diligence" (terme anglo-saxon désignant le contrôle final réalisé par l'acquéreur peu avant l'acquisition).

Attention : la liste des documents donnée ci-dessus n'est pas exhaustive.

A quoi servent les informations obtenues ?

Le recueil de ces informations vous permettra de procéder à plusieurs diagnostics :

un diagnostic des moyens de l'entreprise,
un diagnostic de son activité,
un diagnostic financier,
un diagnostic humain,
un diagnostic juridique,
un diagnostic qualité-sécurité-environnement (QSE).

Ces diagnostics vous permettront de dégager :

les points faibles de l'entreprise : vulnérabilité, freins, menaces,...
et ses points forts : atouts, avantages, opportunités,...

L'analyse des résultats de ces diagnostics d'entreprise vous amènera à réfléchir aux améliorations potentielles à réaliser.

Attention : certains documents nécessitent des compétences pointues pour être exploités. Il sera donc utile de recourir à des experts (droits des affaires, comptabilité, etc...).

Infographie : les 10 étapes clés de la reprise d'entreprise

Vous souhaitez savoir comment reprendre une entreprise étape par étape ? Consultez notre infographie sur les 10 étapes clés pour une reprise d'entreprise réussie !

Reprendre une entreprise étape par étape consiste à :

1 - Préparer son projet de reprise d'entreprise
2 - Trouver une entreprise à reprendre
3 - Faire une première sélection des entreprises à reprendre
4 - R encontrer le cédant et recueillir les documents utiles pour effectuer les diagnostics de l'entreprise
5 - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise
6 - Rédiger une lettre d'intention et réaliser un audit d'acquisition
7 - Construire son business plan de reprise d'entreprise et élaborer le montage juridique
8 - Financer son projet de reprise d'entreprise
9 - Négocier le protocole d'accord, signer l'acte de cession définitif et procéder aux formalités de reprise du fonds de commerce ou aux formalités de reprise des titres de société
10 - Prendre le leadership les 100 premiers jours de la reprise d'entreprise

Transition numérique des entreprises

Innovation dans les entreprises

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