Prêt Rebond, prêt Atout, garantie bancaire, soutien aux startups, aux entreprises exportatrices... les mesures exceptionnelles prises par Bpifrance pour soutenir les entreprises impactées par la crise Covid-19
Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont l’activité est fortement impactée par le coronavirus Covid-19. Parmi ces mesures figurent des dispositifs de garantie, des prêts de soutien à la trésorerie des entreprises (prêt Rebond et prêt Atout), sans garantie et avec un différé de remboursement important. Bpifrance intervient également en tant qu'opérateur dans le cadre des Prêts garantis par l'Etat, des mesures de soutien aux startups et aux entreprises exportatrices.Les prêts de trésorerie
- De quoi s'agit-il ?
Financements moyen terme octroyés par Bpifrance et destinés à assurer les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et l’augmentation exceptionnelle du BFR :
- Dans la limite des fonds propres, avec de préférence un adossement sur un financement bancaire,
- Sans garantie complémentaire
- Prêt Rebond (mis en place avec les régions) : de 10 à 300 K€ selon les régions, sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé
- Prêt Atout : de 50 K€ à 5 M€ pour les PME, d’une durée de 3 à 5 ans, avec différé jusqu'à 12 mois
- Qui est concerné ?
Prêt Rebond : TPE et PME (mis en place avec les régions)
Prêt Atout : TPE, PME, ETI
Disposant d’un premier bilan de 12 mois minimum
Exclusions : certains secteurs d’activité, entreprises individuelles et entreprises en difficulté selon la réglementation européenne en vigueur
- Comment l’obtenir ?
En complétant le formulaire en ligne sur le site Bpifrance.fr et en vous adressant à la Direction régionale Bpifrance territorialement compétente.
En utilisant la plateforme numérique mise en place par les régions (cf encadré ci-dessous).
Garantie bancaire
Bpifrance octroie sa garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
- De quoi s'agit-il ?
Fonds de garantie "Renforcement de la Trésorerie Coronavirus"
Garantie Bpifrance de 70 à 90 % sur le prêt mis en place par la banque, dans le but de renforcer le fonds de roulement ou consolider les crédits court terme existants.
Durée de 2 à 6 ans maximum.
Fonds de garantie "Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus"
Garantie de 70 à 90 % sur les renouvellements ou mises en place de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 mois.
- Caractéristiques communes à ces fonds :
- Encours de risque maximum de 5 M€ pour les PME et 30 M€ pour les ETI (toutes banques confondues).
- Coût variable selon la durée du prêt, la quotité de garantie et le statut PME ou ETI.
- Pas de sûretés adossées aux crédits
- Qui est concerné ?
TPE, PME et ETI rencontrant des difficultés liées à la crise Covid-19
Exclusions : certains secteurs d’activité, entreprises en difficulté selon la réglementation européenne en vigueur
- Comment l’obtenir ?
En vous adressant à votre banque
Avance + Renfort
- De quoi s'agit-il ?
Le dispositif Avance + finance les délais de règlement de grands donneurs d'ordre, dans dans le cadre d'une ligne de crédit confirmé. Pour les entreprises bénéficiant déjà ce ce dispositif, il est prévu un financement supplémentaire :
- pouvant atteindre 30 % de l’autorisation de crédit initiale,
- décaissable en une fois,
- et remboursable en 18 mois, dont 6 mois de franchise d'amortissement.
- Qui est concerné ?
TPE et PME ayant déjà une ligne court terme Avance + classique régulièrement utilisée.
- Comment l’obtenir ?
En vous adressant à votre chargé d'affaires Bpifrance.
Mesures de soutien aux startups : le French Tech Bridge
Bpifrance, le secrétaire d’Etat chargé du numérique et le secrétariat général pour l’investissement ont uni leurs efforts pour soutenir les startups en cours de levée de fonds ou qui en avaient prévu une dans les prochains mois.
Une enveloppe de 80 millions d’euros financée par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et gérée par Bpifrance permettra de financer des bridges entre deux levées de fonds.
Ces financements, qui pourront aller de 100 000 euros à 5 millions d’euros, prennent la forme d’Obligations Convertibles (OC), avec un accès possible au capital, et doivent être co-financés par des investisseurs privés.
Cette mesure s'ajoute à la garantie de l'Etat pour les prêts de trésorerie accordés par les banques (PGE) et le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019 et des crédits TVA.
Mesures de soutien aux entreprises exportatrices
Le gouvernement a annoncé 4 mesures phares pour les entreprises exportatrices :
- Le renforcement des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90 % pour toutes les PME et ETI dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 milliard d'euros (70% pour les autres) pendant toute l'année 2021, et la durée de validité des accords de garanties des préfinancements export prorogée.
- Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an.
- Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
- L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés.