La nomination d'un nouveau dirigeant
Plusieurs raisons peuvent amener les associés d’une société à nommer un nouveau dirigeant au cours de la vie sociale. C’est le cas notamment lorsque le mandat arrive à son terme, le dirigeant en place démissionne ou décède, ou encore se fait révoquer. Le nom du dirigeant fait partie des mentions obligatoires de l'extrait kbis. Lorsqu’il y a un changement de dirigeant, la modification doit faire l’objet d'une démarche spécifique auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’être opposable aux tiers.Nomination en Assemblée Générale
D’une manière générale, la nomination d’un nouveau dirigeant doit se faire en assemblée générale.
Dans les SARL la décision doit être prise à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte.
Seule une personne physique peut être nommée gérante dans une SARL et les statuts peuvent restreindre le choix d’un gérant à un associé.
La loi de simplification du droit des sociétés du 20 juillet 2019, a introduit une possibilité pour le commissaire aux comptes, ou tout associé, de convoquer une assemblée générale pour nommer un ou plusieurs gérants lorsque la société, pour quelque cause que ce se soit, se trouve dépourvue de gérant ou que le gérant unique est placé sous tutelle. Avant cette loi, cette possibilité ouverte au commissaire aux comptes ou aux associés ne trouvait à s’appliquer qu’en cas de décès du gérant.
Dans les SAS, les modalités de désignation du président sont librement fixées par les statuts (collectivité des associés, un associé majoritaire…). Une personne morale peut être nommée présidente.
Seule une personne physique peut être nommée gérante dans une SARL et les statuts peuvent restreindre le choix d’un gérant à un associé.
La loi de simplification du droit des sociétés du 20 juillet 2019, a introduit une possibilité pour le commissaire aux comptes, ou tout associé, de convoquer une assemblée générale pour nommer un ou plusieurs gérants lorsque la société, pour quelque cause que ce se soit, se trouve dépourvue de gérant ou que le gérant unique est placé sous tutelle. Avant cette loi, cette possibilité ouverte au commissaire aux comptes ou aux associés ne trouvait à s’appliquer qu’en cas de décès du gérant.
Dans les SAS, les modalités de désignation du président sont librement fixées par les statuts (collectivité des associés, un associé majoritaire…). Une personne morale peut être nommée présidente.
Dans tous les cas, le dirigeant fraichement nommé doit accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclarer qu’il n’existe aucune incompatibilité avec son nouveau mandat.
Si le nom du dirigeant est indiqué dans les statuts, il faut veiller à les modifier en indiquant le nom du nouveau dirigeant ou a minima supprimer le nom de l'ancien dirigeant.
Formalités de publicité
La nomination du nouveau dirigeant et la cessation de mandat de l'ancien doivent faire l’objet de mesures de publicité afin de les rendre opposables aux tiers.
- Publication dans un journal d'annonces légales
L’avis d’insertion dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social, outre l’identité complète de la société (dénomination sociale, adresse du siège, forme juridique, capital social, numéro d’inscription et ville du RCS), doit notamment comprendre :
- l’identité et l’adresse du nouveau dirigeant ;
- le nom de l’ancien dirigeant ;
- et le motif du remplacement.
- le nom de l’ancien dirigeant ;
- et le motif du remplacement.
- Formalité au CFE
Une fois la publicité dans un journal d’annonces légales effectuée, il convient de déposer un dossier au CFE du siège social de la société comprenant les éléments suivants :
- le PV de nomination du nouveau dirigeant ;
- le cas échéant, si le dirigeant était statutaire, les statuts mis à jour ;
- l’avis d’insertion dans un journal d’annonces légales ;
- si le nouveau dirigeant est une personne physique :
o une copie recto verso de sa carte d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
o une attestation sur l’honneur de non condamnation avec indication de sa filiation ;
- si le nouveau dirigeant est une personne morale :
o un extrait Kbis de moins de 3 mois;
- un formulaire de demande d’inscription modificative M3 dûment complété ;
- les frais de greffe pour l’inscription modificative, la publication BODACC, et l’envoie des nouveaux Kbis (retrouvez ici les tarifs du greffe).
- le cas échéant, si le dirigeant était statutaire, les statuts mis à jour ;
- l’avis d’insertion dans un journal d’annonces légales ;
- si le nouveau dirigeant est une personne physique :
o une copie recto verso de sa carte d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
o une attestation sur l’honneur de non condamnation avec indication de sa filiation ;
- si le nouveau dirigeant est une personne morale :
o un extrait Kbis de moins de 3 mois;
- un formulaire de demande d’inscription modificative M3 dûment complété ;
- les frais de greffe pour l’inscription modificative, la publication BODACC, et l’envoie des nouveaux Kbis (retrouvez ici les tarifs du greffe).
Le CFE, après vérification du dossier, transmettra la demande au greffe du tribunal de commerce qui procédera à l’inscription modificative sur le registre du commerce et des sociétés ainsi que sur le Kbis et à la publication au BODACC.
La nomination du nouveau dirigeant et la cessation des fonctions de son prédécesseur ne seront opposables aux tiers que si les formalités de publicité ont été régulièrement accomplies.