Les conséquences de la sortie du régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Il est indispensable de suivre quotidiennement le montant cumulé de vos facturations et d'anticiper le mois de dépassement de votre seuil de chiffre d'affaires de façon à appliquer la TVA sur vos nouvelles factures dès le 1er jour du mois de dépassement. Si vous ne l'anticipez pas, et afin d'être en règle avec l'administration fiscale, vous devrez donc, après avoir dépassé ce seuil de CA : - soit facturer à vos clients, en sus, la TVA qu'ils auraient dû régler, - soit la prendre en charge vous-même.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux au titre de l'année du changement de régime, et notamment de la non-majoration de 25 % de votre bénéfice, vous devrez adhérer à un CGA, à une AA ou recourir à un expert-comptable conventionné : - soit dans les 5 mois suivant la date de début d'activité, si le changement de régime a lieu l'année de la création de votre entreprise, - soit avant le 31 mai, si le changement de régime a lieu les années suivant celle de la création.

Si vous êtes bénéficiaire de l'ACRE, le bénéfice de cette exonération cesse de s'appliquer à la date à laquelle vous cessez de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.

Si ceci n'aura pas de véritable influence face à vos clients « Professionnels » qui récupéreront la TVA qu'ils vous auront versée, ce ne sera pas le cas de vos clients "Particuliers" qui, eux, ne la récupèrent pas et qui ne verront là qu'une hausse de vos tarifs sans modification de votre offre. Prévoyez cette évolution tarifaire dès la mise en place de vos 1ers tarifs, ou, dès que la progression de votre CA laisse envisager ce dépassement de seuils : vos prix majorés de la TVA doivent correspondre au prix du marché (et non vos prix hors TVA) !