Le régime social du micro-entrepreneur - auto-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes chef d'entreprise individuelle et donc TNS, c'est-à-dire travailleur non salarié affilié à la sécurité sociale des indépendants, et le régime social auquel vous êtes soumis est le régime « micro-social ».Le principe du régime "micro-social"
Chaque mois, ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez le chiffre d'affaires (sans TVA puisque vous n'y êtes pas soumis) que vous avez réellement encaissé au cours de cette période et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires.
Vous connaitrez donc immédiatement le montant des charges sociales que vous devrez réellement payer, et si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales minimales.
Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander à régler des cotisations minimales afin de vous s'assurer une meilleure protection sociale.
Cette demande doit être adressée à la sécurité sociale des indépendants, à l'aide du formulaire de demande d'option, dans les 3 mois qui suivent la création de l'entreprise pour une application immédiate ou avant le 31 décembre pour une application l'année suivante. Cette demande est tacitement reconduite chaque année civile.
Comment sont calculées les cotisations sociales dues ?
Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de votre situation et de l'activité que vous exercez.
En savoir plus sur la définition de ces activités
- Taux normal du régime micro-social appliqué selon la nature de l'activité
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Activité |
Taux de cotisations en 2021 |
|---|---|
|
- Vente de marchandises |
12,8 % |
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- Autres prestations de services commerciales |
22 % |
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- Activités libérales relevant de la Cipav au titre de la retraite (22% jusqu'au 30 juin 2021) |
22,2 % |
Exemple : au mois de janvier 2019, un professionnel libéral relevant de la Cipav au titre de son assurance vieillesse encaisse 1 000 € de recettes. Ses cotisations sociales à régler au titre du mois de d'août 2021 seront de 1 000 € x 22,2 % soit 222 €.
Si vous exercez des activités de nature différente :
- le chiffre d'affaires afférent à chaque activité doit être distinctement mentionné lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle,
- pour chacune de ces activités, vous devrez appliquer le taux de cotisations correspondant.
- Taux appliqués si vous bénéficiez de l'Acre
Pour rappel, l’Acre a été ouvert à tous le 1er janvier 2019, sauf pour les créateurs de micro-entreprises.
Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut notamment :
- être demandeur d'emploi,
- bénéficier de minima sociaux,
- avoir moins de 25 ans.
Précisions:
- depuis le 1er janvier 2020, les bénéficiaires de l’Acre peuvent profiter de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant),
- le taux de l’exonération est de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019),
- pour ceux qui bénéficiaient de l’Acre avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).
- Taux appliqués si vous exercez votre activité en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy)
Taux du régime micro-social en 2021
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Taux appliqué au chiffre d'affaires |
|---|---|
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Activités de vente de marchandises, |
8,6 % |
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Autres prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants |
14,7 % |
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Prestations de services - professions libérales non réglementées (BNC) |
14,7 % |
- La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Les micro-entrepreneurs sont également tenus de verser une contribution à la formation professionnelle.
Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.
Elle doit être versée, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances que vous aurez choisies.
Calculez vos charges sociales
Cet outil vous permet de calculer le montant de vos charges sociales en fonction de votre activité et du chiffre d'affaires déclaré.
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