Artisanat d'art : la liste des métiers concernés
L'artisan d'art est un professionnel qui exerce une activité artisanale comprise dans la liste des métiers d'art définie par arrêté. Il ne s'agit pas d'un statut juridique à part entière ni d'une activité proprement dite, mais d'une reconnaissance professionnelle. Le professionnel est tenu au respect de la réglementation propre à son activité.Les métiers d'art
Les métiers d'art sont répartis dans 16 domaines d'activité :
- l'architecture et les jardins
- l'ameublement et la décoration
- le luminaire
- la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
- le métal
- la céramique
- le verre et le cristal
- la tabletterie
- la mode et les accessoires
- le textile
- le cuir
- le spectacle
- le papier, le graphisme et l'impression
- les jeux, jouets et ouvrages mécaniques
- la facture instrumentale
- la restauration
La liste de ces métiers d'art est fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015
Qui relève des métiers d'art ? Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire :
- une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine,
- caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière,
- et nécessitant un apport artistique.
L'artisan d'art
Certains métiers d'art sont de nature artisanale.
Quand un professionnel exerce une activité artisanale et qu'il répond à la définition de ces métiers d'art, il peut se prévaloir de la qualité d'artisan d'art, s'il justifie :
- soit d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre équivalent dans le métier qu'il exerce,
- soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans au moins.
En savoir plus sur la réglementation concernant l'artisan d'art