Comptes courants d'associés
Lorsque l'entreprise est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour qu'ils lui prêtent les sommes nécessaires plutôt que procéder à une augmentation de capital dont la procédure est à la fois plus coûteuse et plus longue.Le compte courant d'associé : un prêt produisant des intérêts
L'avance accordée par l'associé à la société est inscrite dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise. Il peut s'agir :
- de montants dus par la société et auxquelles il renonce temporairement : rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc.
- de sommes déposées volontairement.
Dans les deux cas, l'associé dispose d'une créance sur l'entreprise. Celle-ci est :
- remboursable : les conditions en sont précisées dans les statuts ou dans une convention,
- rémunérée : le compte est porteur d'intérêts légaux, déductibles fiscalement (dans une limite fixée par la loi).
Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds propres
Le compte courant d'associé est un mode de financement des fonds propres puisqu'il permet à l'entreprise d'éviter l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses.
C'est également un mode de renforcement des fonds propres car ils sont considérés comme des quasi-fonds propres par les banques en cas de :
- blocage des comptes courants d'associés : procédé par lequel les associés s'engagent à rendre indisponibles leurs comptes courants pendant plusieurs années.
- cession d'antériorité de créances : acte juridique par lequel le titulaire d'un compte courant ne peut exiger le remboursement des sommes déposées qu'après le désintéressement des autres créanciers.
En général, les formules de "blocage des comptes courants d'associés" fournies par les banques comportent systématiquement la clause de "cession d'antériorité de créance au profit du prêteur".
Régime fiscal des comptes courants d'associés
- L'associé
- L'associé est un particulier
Les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Le montant brut des intérêts est imposé soit au prélèvement forfaitaire unique dont le taux est de 12,8%. Il peut aussi opter pour leur imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- L'associé est une entreprise ou une association
Les intérêts perçus par une entreprise relevant de l'impôt sur les sociétés sont des produits financiers imposables.
Pour une entreprise qui relève de l'impôt sur le revenu, les intérêts sont imposés via l'impôt sur les revenus de ses associés
- Pour la société bénéficiaire
Les intérêts versés sont de charges financières déductibles du résultat de la société dans la limite d'un taux maximum de déduction calculé annuellement.
Enregistrement comptable du compte courant d'associés
Comptes courants simples :
- les montants figurent au passif du bilan dans un compte de dettes,
- les intérêts versés par la société sont inscrits dans le compte "emprunts et dettes financières divers".
Comptes courants bloqués :
- les montants figurent au passif du bilan dans les fonds propres,
- les intérêts dus par la société sont dans le compte "autres fonds propres" s'ils restent bloqués, dans le compte "emprunts et dettes financières divers" s'ils sont versés.