Comparaison des cotisations sous le régime social des indépendants et des dirigeants de sociétés
En fonction du statut juridique de votre entreprise, votre régime social sera soit celui des travailleurs indépendants, soit le régime général des salariés. Les taux de cotisations et les bases de calcul sont différents dans chacun de ces régimes, expliquant la différence de coût total des cotisations et de la protection sociale. Le tableau qui suit détaille les taux de cotisations applicables pour chacun et pour le cas particulier des dirigeants de Scop. La base de calcul des cotisations correspond : - pour les travailleurs indépendants : au revenu professionnel imposable avant application de la majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA notamment, ou à la rémunération et à la fraction des dividendes perçus. Pour en savoir plus le revenu professionnel et sur les dividendes - pour les salariés et assimilés salariés : à la rémunération brute.Les taux des cotisations dues par les indépendants et des dirigeants assimilés salariés
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Régime des dirigeants assimilés salariés (dans les entreprises de moins de 10 salariés) |
Régime des indépendants |
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CSG-CRDS 9,7 % sur 98,25 % du salaire |
CSG-CRDS 9,7 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires) |
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Maladie-maternité - 13 % sur la totalité du salaire |
Maladie-maternité Commerçants et artisans |
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Allocations familiales - 3,45 % pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3,5 Smic, sur la totalité du salaire - 5,25 % autres salariés, sur la totalité du salaire Dont part Employeur 3,45 % ou 5,25 % et part Salarié 0 % |
Allocations familiales - 0 % pour les revenus inférieurs à 110 % du PASS - 3,10 % pour les revenus supérieurs à 140 % du PASS |
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Assurance vieillesse de base - 15,45 % sur la tranche 1 - 2,30 % sur la totalité du salaire |
Assurance vieillesse de base Commerçants et artisans : Professions libérales : |
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Assurance vieillesse complémentaire - 7,87 % sur la tranche 1 - 21,59 % sur la tranche 2 |
Assurance vieillesse complémentaire Commerçants et artisans : Professions libérales : |
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CEG - 2,15 % sur la tranche 1 - 2,70 % sur le tranches 2 |
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Accidents du travail Sur la totalité du salaire Taux variable selon le risque de l'entreprise |
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Prévoyance 1,5 % sur la tranche A |
Prévoyance - Commerçants et artisans : 1,3 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS |
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Apec 0,06 % sur tranche B |
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Fnal 0,10 % sur la tranche 1 | |
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Formation professionnelle 0,55 % sur la totalité du salaire |
Formation professionnelle - Commerçants et professions libérales : 0,25 % du PASS |
(1) le PASS est le plafond annuel de la sécurité sociale
(2) La tranche A et 1 correspond à la part de la rémunération comprise entre 0 et 3 377 € par mois
La tranche B correspond à la part de la rémunération comprise entre 3 377 € et 13 508 € par mois
La tranche 2 correspond à la part de la rémunération comprise entre 3 377 € et 27 016 € par mois
Le cas particulier des dirigeants de scop
Les dirigeants de Scop, comme tous les autres associés coopérateurs, ont la qualité de salarié, notamment au regard de l'assurance chômage. En savoir plus sur les Scop
Si cela est votre cas, des cotisations supplémentaires sont dues :
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Régime des dirigeants des Scop (dans les entreprises de moins de 10 salariés) |
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Assurance Chômage 4,05 % sur les tranches A et B |
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Taxe d'apprentissage 0,68 sur la totalité du salaire |
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Fonds national de garantie des salaires (AGS) 0,15 % sur les tranches A et B |
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CET 0,35 % sur la totalité du salaire |
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Contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. 0,016 % sur la totalité du salaire |