Coronavirus - Plusieurs mesures au profit des entreprises et des associations

Vous êtes une TPE, auto-entrepreneur, micro-entreprise…

1. Reporter vos paiements d’impôts et cotisations sociales
   - Suspension CFE/taxe foncière
   - Remise impôts directs
   - Reports de loyer, gaz, électricité
   Aide exceptionnelle du CPSTI jusqu’à 1 250€
2. Solliciter votre établissement bancaire
   - Reports de crédits bancaires
   - Prêts de trésorerie garantis par l’Etat ( Prêt à taux 0 des banques avec commission de l’Etat)
3. Financer votre trésorerie par des aides directes
   - Fonds de solidarité Etat/Région (Volet 1 - Aide de 1500 euros)
   - Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants
4. Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêts
   - Fonds de prêts pour les TPE et PME ( Prêts à taux 0 et sans garantie et à des conditions privilégiées)
   - Fonds de prêts pour les TPE et associations (prêt public de 5000 euros à 15K max.)
   - Programmes investissements d’avenir (prêts de trésorerie, crédit-relais)
5. Solliciter des dispositifs en fonction de votre activité
   - Aides de l’Etat pour les entreprises exportatrices

Vous êtes une TPE employeuse, artisan, commerçant,...

1. Reporter vos paiements d’impôts et cotisations sociales
   - Suspension CFE/taxe foncière
   - Remise impôts directs
   - Reports de loyer, gaz, électricité
   - Aide exceptionnelle du CPSTI jusqu’à 1 250€
2. Solliciter votre établissement bancaire
   - Reports de crédits bancaires
   - Prêts de trésorerie garantis par l’Etat ( Prêt à taux 0 des banques avec commission de l’Etat)
3. Financer l’inactivité de vos salariés
   - Dispositif de chômage partiel
4. Financer votre trésorerie par des aides directes
   - Fonds de solidarité Etat/Région
   Volet 1 - Aide de 1500 euros
   Volet 2 - Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants
5. Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêts
   - Fonds de prêts pour les TPE et PME ( Prêts à taux 0 et sans garantie et à des conditions privilégiées)
   - Fonds de prêts pour les TPE et associations (prêt public de 5000 euros à 15K max.)
   - Programmes investissements d’avenir (prêts de trésorerie, crédit-relais)
6. Solliciter des dispositifs en fonction de votre activité
   - Aides de l’Etat pour les entreprises exportatrices

Vous êtes une association dans le champ des compétences régionales

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   - Remise impôts directs
   - Reports de loyer, gaz, électricité
2. Solliciter votre établissement bancaire
   - Reports de crédits bancaires
   - Prêts de trésorerie garantis par l’Etat ( Prêt à taux 0 des banques avec commission de l’Etat)
3. Financer l’inactivité de vos salariés
   - Dispositif de chômage partiel
4. Financer votre trésorerie par des aides directes
   - Fonds de solidarité Etat/Région
   Volet 1 - Aide de 1500 euros
   Volet 2 - Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants
   Fonds de soutien aux associations (aide de 1500 à 20000 euros)
5. Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêts
   - Fonds de prêts pour les TPE et associations (prêt public de 5000 euros à 15K max.)

Vous êtes une structure de l’ESS, association ou entreprise...

1. Reporter vos paiements d’impôts et cotisations sociales
   - Suspension CFE/taxe foncière
   - Remise impôts directs
   - Reports de loyer, gaz, électricité
2. Solliciter votre établissement bancaire
   - Reports de crédits bancaires
   - Prêts de trésorerie garantis par l’Etat ( Prêt à taux 0 des banques avec commission de l’Etat)
3. Financer l’inactivité de vos salariés
   - Dispositif de chômage partiel
4. Financer votre trésorerie par des aides directes
   - Fonds de solidarité Etat/Région
   Volet 1 - Aide de 1500 euros
   Volet 2 - Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants
   - Fonds de soutien d’urgence aux entreprises
   5 > 50 sal. : subv. de 10K€ à 100K€
   50 > 250 sal. : prêt à taux 0% de 100K€ à 500K€
   Fonds de soutien aux associations (aide de 1500 à 20000 euros)
5. Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêts
   - Fonds de prêts pour les TPE et PME ( Prêts à taux 0 et sans garantie et à des conditions privilégiées)
   - Fonds de prêts aux structures de l’ESS (Prêts à taux 0%, à court et moyen termes, plafonnés à 80K€)
   - Fonds de prêts pour les TPE et associations (prêt public de 5000 euros à 15K max.)

Vous êtes une PME de 5 à 250 salariés

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   - Prêts de trésorerie garantis par l’Etat ( Prêt à taux 0 des banques avec commission de l’Etat)
3. Financer l’inactivité de vos salariés
   Dispositif de chômage partiel
4. Financer votre trésorerie par des aides directes
   - Fonds de solidarité Etat/Région
   Volet 1 - Aide de 1500 euros
   Volet 2 - Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants
   - Fonds de soutien d’urgence aux entreprises
   -  5 > 50 sal. : subv. de 10K€ à 100K€
   -  50 > 250 sal. : prêt à taux 0% de 100K€ à 500K€
5. Financer votre trésorerie par la sollicitation de prêts
   - Fonds de prêts pour les TPE et PME ( Prêts à taux 0 et sans garantie et à des conditions privilégiées)
   - Fonds de prêts pour les TPE et associations (prêt public de 5000 euros à 15K max.)
   - Programmes investissements d’avenir (prêts de trésorerie, crédit-relais)

Solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine mobilise un plan d’urgence exceptionnel de 90 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques.

Fonds de soutien d’urgence aux entreprises

La Région déploie un fonds d'aide d'urgence de 15 millions d’euros, sous forme de subventions ou d'avances remboursables, pour aider les entreprises régionales en difficulté non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire :

• Entreprises de 5 à 50 salariés : subvention de 10 000€ à 100 000€
• Entreprises de 50 à 250 salariés : avance remboursable de 100 000€ à 500 000€

Fonds de soutien aux associations

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d'euros, sous forme d'un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19 : subvention d’aide en trésorerie de 1 500€ à 20 000€.

Conditions d’attribution :

• Associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, ESS, caritatives, tourisme, tiers-lieux, jeunesse, agriculture, formation professionnelle, Insertion par l’Activité Economique -IAE-, solidarité internationale,...)
• de moins de 50 salariés
• intervention à 50% de l’assiette
• Toutes informations et modalités de dépôt de dossiers sont accessibles sur le Guide des aides de la Région en ligne.

Fonds de prêts aux structures de l'ESS

La Région met en oeuvre un fonds de prêts régional d'un million d'euros (+ un million de la Banque des territoires) à destination des structures relevant du champ de l'économie sociale et solidaire, géré directement par France Active Nouvelle-Aquitaine.
Il s'agit de renforcer la trésorerie et les fonds propres des structures de l’économie sociale et solidaire via des prêts à taux zéro et sans garantie :

• Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 12 mois maximum, renouvelable une fois, avec un différé de 3 mois. Prêt lié à un besoin de trésorerie conjoncturel
• Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 8 mois, renouvelable une fois, avec un remboursement in  ne. Pour les structures connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres, et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.
• Prêt moyen terme pour financer le développement : compris entre 10 000€ et 100 000€ sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine
• Abondement du fonds géré par France Active Nouvelle-Aquitaine à parité entre la Banque des territoires et la Région

Ces prêts seront attribués aux associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, à fort impact social, environnemental ou d’emploi (structures saines rencontrant un besoin de trésorerie conjoncturel lié à la crise sanitaire Covid-19, structures rencontrant une problématique économique structurelle, d’au moins 5 salariés, en activité depuis au moins un an, associations de plus d’un an comptant au moins 5 salariés, en activité depuis au moins un an).

Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (commerçants, services, artisans et association)

La Région met en oeuvre un fonds de prêts régional de 12 millions d'euros (+12 millions de la Banque des territoires) à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité...) et des associations.
Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois :

• Prêt public de 5 000€ à 15 000€ maximum, versement en une seule fois, remboursable sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé.
• Prêt à taux à zéro, sans garantie.
• Gestion par les Plateformes d’Initiatives Locales et départementales
• Abondement possible par les EPCI

Conditions d’attribution :

• Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise), créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égale à 10 salariés et associations employeuses de moins de 50 salariés.
• Entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que dé nie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).
• Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales.
• Territoires : ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.

Fonds de prêts pour les TPE et PME

La Région mobilise un fonds de 20 millions d'euros en faveur des TPE et PME, géré par un ou des opérateurs bancaires pour faire face aux besoins financiers conjoncturels.
Ces prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire seront attribués selon les modalités suivantes :

• Secteurs d’activités éligibles :
  - le secteur touristique (hôtels indépendants, campings indépendants, hébergeurs de tourisme social) et les sites de visites et loisirs.
  - les industries culturelles et créatives
  - les jeunes sociétés innovantes rentrant en phase de commercialisation et/ou d'industrialisation
  - les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, ...)
  - les PME industrielles et agroalimentaires
  - les scieries et entreprises de la seconde transformation bois - les activités agricoles relevant des filières de production saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges.
• Créées depuis plus d’un an et présentant un bilan
• Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant
• Bénéficiant d’une cotation Fiben de 4+ à 5 ou non cotées

La Région a par ailleurs mis en place plusieurs mesures complémentaires en faveur des entreprises et des associations :

En faveur des entreprises

• Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11M€ sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
• Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
• Allègement du recouvrement des dettes :
  - Suspension des échéances de remboursement des prêts pour 12 mois
  - Suspension des poursuites à l’encontre des entreprises jusqu’à nouvel ordre
  - Suspension du recouvrement des trop-perçus jusqu’à nouvel ordre
• Cellule de coordination avec les banques

En faveur des producteurs et des agriculteurs

• Mise en place par l’AANA d’une plateforme solidaire de produits locaux qui met en relation producteurs et consommateurs. Elle permet aux producteurs d’écouler leur production en circuit court et d’éviter le gaspillage, et surtout de maintenir l’activité économique du secteur agroalimentaire de la région.
• Vente de produits locaux dans les lycées organisée par l’ACENA (association des gestionnaires des lycées) provenants des producteurs livrant habituellement les cantines dans le cadre des marchés publics de la Région. L’ACENA mettra en place un système de Drive dans les enceintes des lycées, réservé aux parents d’élèves et aux riverains. Une expérimentation dans 4 lycées des Pyrénées-Atlantiques est menée depuis la semaine du 6 avril.
  Cela permettra la valorisation des filières en forte tension : agneau, chevreau, asperge et fraise... Une attention particulière sera portée à la mise en œuvre de cette mesure dans les lycées des quartiers populaires
• Voir la synthèse des aides mises en oeuvre par la Région Nouvelle-Aquitaine à destination de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. 

En faveur des filières

• Plusieurs cellules de crise spécifiques réunies chaque semaine avec les services de la collectivité, les représentants des filières professionnelles, etc : tourisme, ESS...

En faveur des associations

• Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées ou prévues au vote de la commission permanente du 6 avril. Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés 
• Accélération des versements des subventions 2018/2019. Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
• Soutien des opérateurs et associations satellites de la Région dans les domaines culturels, économiques, touristiques, ...

En faveur des entreprises engagées par marchés publics avec la Région

• Entreprises de transport : Maintien de la rémunération des entreprises de transport, relative aux charges fixes, à l’exclusion de la couverture du chômage partiel, dans le cadre des marchés de transport scolaire et de transport interurbain.
• Entreprises du BTP : La Région n’appliquera pas les pénalités pour les entreprises qui réalisent des chantiers pour elle, et qui se trouveraient dans l’incapacité de poursuivre les chantiers en raison de l’épidémie ; elle rééchelonnera les délais contractuels des opérations.

Les mesures de l'Etat

L'Etat a a enclenché trois groupes de mesures visant à soutenir les entreprises :

Suspension des charges mensuelles durant le confinement

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) En savoir plus sur le site de l'Urssaf ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

Augmentation de la trésorerie

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Limitation des difficultés

• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires :
  - garantie à 90% des prêts des TPE/PME/ETI de moins de 5 000 salariés et de moins de 1,5 milliard d’€ de chiffre d’affaires
  - garantie à 80% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1,5 et 5 milliards d’€,
  - garantie à 70% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 milliards d’€. décret du 24 mars 2020 - JORF n°0072
• Avec les Régions, création d’un fonds de solidarité pour les TPE, les travailleurs indépendants et les microentreprises des secteurs, soit fermés depuis le 15 mars, soit les plus touchés. Détails ci-dessus

Un plan de soutien d'urgence aux entreprises par BPI France 

Pour faire face à la crise du Coronavirus, BPI France propose aux entreprises de toutes tailles qui ont besoin de cash rapidement ou qui souhaitent sécuriser leur découvert ou leurs lignes à court terme.
BPI France propose :

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
• Réaménagement des crédits à moyen et long terme pour les clients de Bpifrance, les rééchelonnements seront réalisés automatiquement.

En savoir plus : sur le site BPI France ou contactez BPI France au 0 969 370 240

Les mesures de l'ADIE

L'ADIE - Association pour le droit à l'initiative économique - met en place plusieurs mesures à destination des bénéficiaires de ses prêts, 5500 emprunteurs en Nouvelle-Aquitaine :

• une procédure accélérée de report d’échéance et de rééchelonnement,
• des règles simplifiées de signature à distance pour permettre les accords et les décaissements en période de confinement,
• un dispositif de crédit de trésorerie ultra souple pour couvrir les situations d’urgence. 

En savoir plus sur le site de l'ADIE