Un nouveau cadre pour les aides économiques régionales

Le nouveau règlement d’intervention des aides régionales économiques et environnementales est structuré comme le SRDEII, autour de 3 priorités :

1. Accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi
2. Renforcer notre souveraineté par l’innovation responsable sur le plan environnemental et social pour réindustrialiser et relocaliser les productions à valeur ajoutée
3. Placer l'humain et l'équilibre des territoires au cœur du développement

On y retrouve les dispositifs déclinés sur 19 chantiers :

Priorité 1  :  Accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi

Cette priorité se traduit par la mise en œuvre de sept chantiers : soutenir la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles, mettre l’économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté des entreprises, favoriser la sobriété et la sécurité numérique des entreprises, répondre aux enjeux du financement des entreprises pour les accompagner dans leurs investissements face aux transitions, prévenir et accompagner les transmissions, les fragilités et le retournement pour maintenir l’emploi dans tous les territoires, faire évoluer les pratiques d’achats vers des achats responsables, accompagner l’internationalisation de l’économie régionale.

Priorité 2 : Renforcer notre souveraineté par l’innovation responsable

Cette priorité se décline au travers de 6 chantiers : conforter les chaînes de valeur et la souveraineté régionale ; s’appuyer sur la recherche pour dynamiser l’innovation, les sauts technologiques et le transfert vers les entreprises ; miser sur la diversité des filières régionales ; continuer à engager les entreprises régionales vers l’usine du futur innovante et responsable ; encourager la création d’entreprise ; promouvoir l’innovation au service de l’humain.

Priorité 3  :  Placer l'humain et l'équilibre des territoires au cœur du développement

Cette priorité se traduit par la mise en œuvre de 6 chantiers : faciliter l’orientation, l’insertion, notamment des jeunes, et la formation tout au long de la vie, rendre les entreprises néo-aquitaines plus attractives, déployer l'agroécologie et préserver et valoriser les ressources régionales, consolider les atouts des territoires, développer la responsabilité sociétale, environnementale et territoriale de l’entreprise et renforcer l’Economie Sociale et Solidaire.

Lors de la même séance plénière, les élus régionaux ont voté la mise en place du principe d’éco-socio-conditionnalité de l'ensemble des aides financières de la Région.
Le règlement d’intervention des aides économiques et environnementales intègre ces critères environnementaux, économiques et sociaux. Ceux-ci s'appliquent selon les montants et la nature de l’aide :

Quel que soit le montant de l’aide régionale

Les éco-socio-conditionnalités qui s’appliquent quel que soit le montant de l’aide régionale sont :

• Clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique
• Remboursement de  l’aide en cas de délocalisation, même partielle, des investissements et des activités R&D ou de l’activité de l’entreprise soutenus
• Maintien des emplois sur le territoire, sauf circonstances exceptionnelles
• Information du Comité Social et Économique de l’attribution d’une aide régionale

En fonction du montant de l’aide régionale

Les éco-socio-conditionnalités qui s’appliquent en fonction du montant de l’aide régionale sont :

• Pour les aides régionales inférieures à 150k€/an : les bénéficiaires signent au dépôt du dossier une charte d’engagement.
• Pour les aides régionales supérieures à 150k€/an : les bénéficiaires signent un contrat de transitions, coconstruit avec la Région, annexé à la convention dans lequel ils s’engagent sur au moins 4 actions : une action en faveur de la transition climatique, une action en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes et au moins 2 actions à mener dans le cadre des 3 axes Néo Terra.
• Pour les dossiers d'industries agroalimentaires dont le coût total est supérieur à 1,5M€ : les bénéficiaires doivent réaliser un diagnostic RSE préalable.

Salons, manifestations et festivals

La Région a défini des éco-socio-conditionnalités spécifiques liées à l’organisation de salons, manifestations et festivals. Ces événements soutenus par la Région doivent être écoresponsables.

Retrouvez bientôt ici en ligne le Règlement d'intervention des aides économiques et environnementales de la Région Nouvelle-Aquitaine