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Dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 et dans la continuité de son plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place avec ses partenaires bancaires, un prêt de résistance dédié aux TPE et PME pour leur permettre de faire face aux besoins financiers conjoncturels.
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Ce fonds, qui permet aux entreprises régionales de renforcer leur trésorerie, est abondé de 20 millions d’euros de fonds Région et 80 millions d’euros de fonds des partenaires bancaires.
Il est constitué d’une contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 20% du montant du crédit, sans garantie ni intérêt sur cette part pour l’emprunteur, et à taux d’intérêt bonifié également par la Région sur la ressource bancaire représentant 80% du montant du crédit.
Les prêts sont mis en œuvre par les partenaires bancaires de la Région.
Les partenaires bancaires sont au nombre de six :
- La Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique
- La Caisse d’épargne
- Le Crédit Mutuel
- Le CIC (Crédit industriel et commercial)
- Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest
- Le Crédit Agricole
Un financement pour faire face à une difficulté temporaire
Les bénéficiaires du Prêt Résistance sont les PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique – transition digitale, écologique…), créées depuis plus d’un an, présentant un bilan et exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant.
Les secteurs d’activité éligibles sont :
- Secteur touristique (hôtels indépendants, campings indépendants, hébergeurs de tourisme social) et les sites de visites et loisirs
- Les industries culturelles et créatives
- Les sociétés rentrant en phase de commercialisation et/ou d’industrialisation
- Les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV…)
- Petites et moyennes entreprises industrielles et agro-alimentaires
- Scieries et entreprises de la seconde transformation du bois
- Les activités agricoles relevant des filières de productions saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges
Sont exclues du dispositif : les SCI, les affaires individuelles, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.
Quelles modalités de mise en œuvre ?
L’assiette du prêt est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, le Besoin en fonds de roulement (BFR) généré par la crise.
Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce sont exclues de l’assiette.
Le montant du prêt est, au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur, de 10 000 à 300 000 euros.
La durée/amortissement est de 6 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
Conditions financières :
- Tarification pour l’entreprise : taux zéro sur la part Région ; bonification sur la part partenaires bancaires
- Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
- Contre-garantie : BPI ou SIAGI (moyennant le paiement d’une prime annuelle)
Pour vous informer et prétendre à un prêt Résistance TPE-PME, rapprochez-vous des différents établissements bancaires partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine :
- Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique
- Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
- Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
- CIC Sud-Ouest
- Crédit Mutuel Midi Atlantique
- Crédit Mutuel Océan
- Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest
- CIC Ouest
- Crédit Agricole Aquitaine
- Crédit Agricole Charente Périgord
- Crédit Agricole Touraine Poitou
- Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres
- Crédit Mutuel du Sud-Ouest CMSO