Classification des établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.Classement par type, en fonction de la nature de l'activité
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
J * : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et autres établissements d'hébergement,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d'expositions,
U * : Etablissements de soins,
V : Etablissements de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Etablissements sportifs couverts,
Y : Musées.
Etablissements spéciaux
EF : Etablissements flottants,
GA : Gares,
PA : Etablissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels, restaurants d'altitude,
REF * : Refuges de montagne.
* Types d'ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.
Pour en savoir plus:
Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu
(Y compris les salariés, sauf établissement de 5ème catégorie)
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Seuil d'accueil de l'ERP |
Catégorie |
Groupe |
|---|---|---|
|
Plus de 1 500 personnes |
1ère |
1er |
|
Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité. |
5ème |
2ème |
- Seuils spécifiques aux établissements de 5ème catégorie
Dans cette catégorie, le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif et les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.
| Type |
Etablissement |
Limite de la 5ème catégorie | ||
|---|---|---|---|---|
|
Sous-sol |
Etages |
Total de l'ensemble des niveaux | ||
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J | Structures d'accueil pour personnes âgées - effectif des résidents - effectif total Structures d'accueil personnes handicapées - effectif des résidents - effectif total |
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L | Salles d'auditions, de conférences, de réunions Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple |
100 20 |
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200 50 |
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M | Magasins de vente, centres commerciaux |
100 |
100 |
200 |
|
N | Restaurants et débits de boissons |
100 |
200 |
200 |
|
O | Hôtels et pensions de famille |
|
|
100 |
|
P | Salles de danses, salles de jeux |
20 |
100 |
120 |
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R | Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants Autres établissements d'enseignement Etablissements d'enseignement avec locaux réservés au sommeil |
(1) |
1 (2) |
100 |
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S | Bibliothèques, centres de documentation |
100 |
100 |
200 |
|
T | Salles d'exposition |
100 |
100 |
200 |
|
U | Etablissements sanitaires - sans hébergement - avec hébergement |
| ||
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V | Etablissements de culte |
100 |
200 |
300 |
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W | Administrations, banques, bureaux |
100 |
100 |
200 |
|
X | Etablissements sportifs couverts |
100 |
100 |
200 |
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Y | Musées |
100 |
100 |
200 |
|
OA | Hôtels-restaurants d'altitude |
|
|
20 |
|
PA | Etablissements de plein air |
|
|
300 |
(1) Activité interdite en sous-sol
(2) Le seuil est fixé à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage
Quelques exemples
Un consultant, qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.
Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).
En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.
Situation des ERP dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Dans le cadre du plan d'urgence sanitaire mis en place par le Gouvernement afin de faire face à l'épidémie du coronavirus, certains ERP on fait l'objet d'une fermeture administrative car considérés comme étant à risque de forte propagation du virus.
Dans le cadre du déconfinement, le Gouvernement a publié la liste des ERP qui devront rester fermés ainsi que ceux qui peuvent réouvrir sous réserve de respecter les mesures de protection des salariés et du public.
Cette liste figure dans le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour face à l'épidémie de Condi-19