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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Contenu BPI

Encyclopédie de l'entreprise

Les structures juridiques

Intermédiaires du commerce : agent commercial, commissionnaire, courtier, apporteur d'affaires

L'agent commercial, le commissionnaire, le courtier ou encore d'apporteur d'affaires sont des professionnels de la mise en relation. Vous souhaitez devenir intermédiaire du commerce ou recourir à un de ces professionnels pour booster votre chiffre d'affaires ? Ces tableaux comparatifs sont fait pour vous !

De quoi s'agit-il ?

Agent commercialMandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises (appelées "mandants").
Cette activité est régie par les articles L134-1 à L134-17 du code de commerce. Plus d'infos
CommissionnaireIntermédiaire indépendant chargé d'acheter ou de vendre des biens ou des services en son propre nom, mais pour le compte d'autres entreprises (appelées "commettants").
L'identité du commettant n'est pas révélée à l'autre partie.
Cette activité est régie par les articles L132-1 et L132-2 du code de commerce et par les articles 1984 à 2010 du code civil
CourtierIntermédiaire chargé de mettre en relation d'affaires des vendeurs ou des acheteurs avec ses donneurs d'ordres.
A la différence de l'agent commercial et du commissionnaire, il ne prend aucun engagement pour le compte de son donneur d'ordres et n'achète pas les biens ou services en son propre nom.
Cette activité est régie par l'article L110-1 du code du commerce.
A noter : certains domaines sont réglementés (voir ci- dessous). En dehors des secteurs réglementés, l'exercice de l'activité de courtier est libre.
Apporteur d'affairesIntermédiaire chargé de mettre en relation des personnes susceptibles de conclure des accords : ventes, prestations de services, partenariats...
De nombreux apporteurs d'affaires exercent leur activité de façon occasionnelle sous le régime du micro-entrepreneur.
Ce métier n'est pas réglementé, d'où l'importance de se faire assister par un professionnel avant de s'engager contractuellement vis-à-vis d'un donneur d'ordre.

Secteurs d'activité

Agent commercialVentes et achats de biens et services de toute nature.
CommissionnaireVentes et achats de biens et services de toute nature.
Certains secteurs sont réglementés (douanes, transports, ...)
CourtierVentes et achats de biens et services de toute nature.
Certains courtages sont réglementés :
 . Courtier d'assurances
 . Courtier en bourse,
 . Courtier (ou agent) immobilier
 . Courtier en marchandises assermenté,
 . Courtier en vins et spiritueux
 . 
Courtier de fret fluvial
 . Courtier (ou agent) matrimonial
 . ...
Apporteur d'affairesVentes et achat de biens et services de toute nature.
Partenariats

Nature des actes et responsabilité

Agent commercialDroit civil
L'agent commercial est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat de mandat.
CommissionnaireDroit commercial
Le commissionnaire est responsable de la transaction et responsable vis-à-vis du commettant, de l'exécution de son contrat d'intermédiaire.
CourtierDroit commercial 
Le courtier est responsable vis-à-vis du donneur d'ordre de l'exécution de son contrat de mandat.
Apporteur d'affairesDroit civil
L'apporteur d'affaires est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat.

Structure juridique et CFE

Agent commercialEntreprise individuelle ou société.
CFE compétent : Greffe du tribunal de commerce, quelle que soit la forme juridique. La CCI est également compétente en cas de création d'une société.
CommissionnaireEntreprise individuelle ou société.
CFE compétent : CCI
CourtierEntreprise individuelle ou société.
CFE compétent : CCI
Apporteur d'affairesEntreprise individuelle ou société. Le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur est souvent utilisé.
CFE compétent : CCI 

Rémunération

Agent commercialRémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération.
CommissionnaireRémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération.
+ remboursement des frais de conservation de la marchandise.
CourtierRémunération généralement proportionnelle à la valeur de l'opération.
Apporteur d'affairesCommission ou rémunération forfaitaire ou les deux

Statut fiscal

Agent commercial- En entreprise individuelle : IR catégorie BNC
- En société : IS
- TVA sur les commissions
- Contribution économique territoriale
Commissionnaire- En EI : IR catégorie BIC
- En société : IS
- TVA (sur les achats-reventes).
- Contribution économique territoriale
Courtier- En EI : IR catégorie BIC
- En société : IS
- TVA (sur la prestation de services).
- Contribution économique territoriale
Apporteur d'affaires- En entreprise individuelle : IR catégorie BIC
- En société : IS
- TVA sur les commissions ou rémunération forfaitaire
- Contribution économique territoriale

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