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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Encyclopédie de l'entreprise

Les structures juridiques

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur, plus connu sous le nom d'auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime social et fiscal ultra simplifié. Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement placés sous le régime "micro-entrepreneur" et donc soumis au régime "micro-social".
Créateurs d'entreprises, vous pouvez néanmoins demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants.

Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?

C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social (ultra) simplifiés qui lui permettent aux créateurs d'entreprises d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

  • très facilement,
  • de façon régulière ou ponctuelle,
  • et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Il s'agit d'une activité indépendante : commerce, artisanat, ou libérale - relevant du régime d'assurance vieillesse ou de la Cipav, exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain montant (voir plus bas). En savoir plus sur les activités qui peuvent être exercées sous le régime micro entrepreneur.

A noter : les micro-entrepreneurs doivent remplir les conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l'exercice de leur activité (qualification professionnelle, assurance obligatoire, ...). Retrouvez ici la réglementation applicable à votre activité.

Pour connaître les démarches et informations pour créer votre micro-entreprise, suivez « les formalités pour créer votre micro-entreprise. » 

En quoi consiste ce régime fiscal (ultra) simplifié ?

Il s'agit du régime fiscal de la micro-entreprise qui s'applique dès lors que le chiffre d'affaires annuel de l'année civile précédente ou de l'avant dernière année n'excède pas le plafond de :

  • 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  • 72 600 € pour une activité de services.

Dans ce régime, le bénéfice de l'entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, etc.). Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires ?

Le micro-entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu et le montant de son impôt est calculé :

  • Soit selon les règles classiques du régime fiscal de la micro-entreprise : le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels variable en fonction de l'activité exercée :
  • 71 % pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
  • 34 % pour les BNC (professions libérales).

Pour déterminer l'impôt sur le revenu qui est dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est ensuite soumis, avec les autres revenus du foyer fiscal, au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

  • Soit, sur option, par un versement fiscal libératoire : à la condition d'avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain montant, le micro-entrepreneur peut choisir de régler, chaque mois ou chaque trimestre, l'impôt sur le revenu correspondant à son activité, en même temps que ses cotisations sociales.

Dans ce cas, l'impôt sur le revenu est payé au fur et à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires et, contrairement au régime classique de la micro-entreprise, les revenus tirés de l'activité indépendante ne sont pas soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Le montant total du chiffre d'affaires réalisé devra toutefois être porté dans la déclaration annuelle de revenus (déclaration spécifique complémentaire de revenus n° 2042 C PRO) à joindre à la déclaration habituelle. L'impôt lié à cette activité ne sera pas à régler une seconde fois, mais cette déclaration permettra de déterminer le montant global du revenu imposable et le taux d'imposition des autres revenus du foyer fiscal.

Le micro-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA si le CA réalisé l'année précédente n'excède pas 85 800 € ou 34 400 € en fonction de la nature de l'activité. Il n'y a pas de déclaration de TVA à faire : en effet, elle ne la facture pas sur ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats.  

Le micro-entrepreneur, comme les autres entrepreneurs, est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès sa deuxième année d'activité. 
Il peut toutefois en être dispensé s'il bénéficie d'une mesure d'exonération, par exemple au titre de son activité ou d'une implantation dans certaines zones géographiques ou si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 euros.

En fonction de son activité, le micro-entrepreneur peut également être redevable d'une taxe pour frais de chambre de commerce ou de chambre de métiers.

En quoi consiste ce régime social simplifié ?

Il s'agit du régime micro-social qui permet de calculer le montant de ses cotisations sociales selon un pourcentage du chiffre d'affaires et de les régler au fur et à mesure des encaissements (ou recettes). 
Le micro-entrepreneur déclare donc mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires, il calcule le montant de ses cotisations sociales en appliquant à son chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction son activité et paye ses charges sociales sans avoir à faire d'avance de cotisations.

Ce taux global de cotisations sociales comprend les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et la CSG-CRDS. Une contribution à la formation professionnelle s'ajoute par ailleurs aux cotisations versées.  

A noter - Certains micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de taux réduits de cotisations sociales :

  • les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l'Acre,
  • les micro-entrepreneurs qui déclarent leur activité dans les DOM.

Le micro-entrepreneur, comme les entrepreneurs individuels non agricoles, est affilié au régime général de la sécurité sociale. 

Jeunes entrepreneurs, même si c’est une « petite affaire », fixez-vous des objectifs de chiffre d’affaires pour vous donner une ligne directrice. La micro-entreprise vous permet de tester votre projet.  Et si votre business est rentable et que le plafond de chiffre d’affaires est un peu juste pour votre croissance, rien ne vous empêche de faire évoluer votre statut juridique. En tant salarié, vous pouvez aussi créer une micro-entreprise si votre contrat de travail vous le permet. N'oubliez pas de souscrire à une assurance professionnelle. 

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