Les numéros d'identification des entreprises (Siren, Siret, APE...)
L'immatriculation de votre entreprise donne lieu à l'attribution d'un certain nombre de numéros. L'Insee va tout d'abord vous envoyer un certificat d'inscription au répertoire Sirene (répertoire des entreprises) mentionnant votre numéro Siren, votre (ou vos) numéro(s) Siret ainsi que votre code APE. Par ailleurs, et en fonction des caractéristiques de votre entreprise, d'autres numéros peuvent vous être attribués. Tour d'horizon sur ces numéros et leur utilité.Le numéro Siren
Chaque entreprise est identifiée par un numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), également appelé numéro unique d'identification, utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Attribué par l'Insee par l'intermédiaire du Centre de formalités des entreprises (CFE) lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres.
Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Ex. : 231 654 987
Le numéro Siret
Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.
Il se compose de 14 chiffres correspondant :
- au numéro Siren,
- auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC – numéro interne de classement) .
Ex. : 231 654 987 12315
numéro Siren numéro NIC
Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee.
Le code APE
Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Il comporte 5 caractères, 4 chiffres et une lettre, en référence à la Nomenclature d'activités française (Naf).
Son attribution est réalisée par l'Insee à des fins statistiques : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve.
Son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (détermination de la convention collective applicable ou accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).
Pour vérifier que le code APE correspond à l'activité exercée, consulter le site internet de l'Insee.
En cas de non correspondance du code APE avec l'activité réelle exercée, il est possible de demander sa modification à la direction régionale de l'Insee (dont les coordonnées figurent sur le certificat d'inscription) par courrier ou par mail et en utilisant un formulaire téléchargeable sur le site de l'Insee.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren.
La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.
Il comporte 2 lettres et 11 chiffres se composant de la façon suivante :
Ex. : FR XX XXX XXX XXX
code pays clé informatique numéro Siren
Ce numéro individuel d'identification est :
- national,
- unique et invariable,
- et vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne. La Commission européenne propose gratuitement sur son site internet un système de vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise, quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée, sur les déclarations d'échanges de biens ou de services et figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.
A noter : les entreprises assujetties, mais non redevables de la TVA (micro-entrepreneurs notamment) doivent également demander leur numéro de TVA intracommunautaire auprès de leur SIE si elles souhaitent vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union européenne, ou, dans certains cas, vendre ou acheter des marchandises dans l'Union européenne.
Le numéro EORI
Afin de sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, une base de données communautaire a été mise en place. Elle permet d'identifier, au moyen d'un numéro unique, le numéro EORI, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union européenne.
Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande de numéro EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.
La demande de numéro peut désormais également être faite en ligne, via le service Soprano-Eori.
Ce numéro est valable dans toute l'Union européenne et devra être utilisé comme identifiant lors de déclarations d'importation auprès des autorités douanières.
Pour plus d'informations sur le numéro EORI
Les numéros RCS, RM, RSAC
Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers (RM), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS, RM ou RSAC
- Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Ex. : RCS PARIS 321 654 987
RCS : registre du commerce et des sociétés
VILLE : lieu d'immatriculation
321 654 987 : numéro Siren
- Pour les personnes immatriculées au Répertoire des métiers (RM)
Ex. : 321 654 987 RM 012
321 654 987 : numéro Siren
RM : répertoire des métiers
012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l'artisanat concernée
- Pour les agents commerciaux
L'agent commercial est tenu de s'inscrire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié, qui lui délivre un numéro d'inscription.