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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Contenu BPI
Encyclopédie de l'entreprise
Gérer / piloter l'entreprise

Tableau récapitulatif des aides à l'embauche

Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de mesures temporaires d'allègement de charges. Ce document recense les principales mesures susceptibles de s'appliquer.

Les emplois francs (QPV)

  • Conditions

Entreprise embauchant avant le 31 décembre 2021 un demandeur d'emploi ou une personne en contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi, résidant dans un QPV en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

  • Procédure

L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail .

  • Aide

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :
- 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
- 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • Conditions

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage et recruter le salarié en CDI ou CDD (quel que soit sa durée) y compris les salariés signataires d'un contrat de formation en alternance.

  • Procédure

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même la réduction générale de cotisations patronales sur la DSN :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées,
- l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.
Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.

  • Aide

Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

Contrat d'apprentissage

  • Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022
  • Conditions pour bénéficier de l'aide exceptionnelle

- Conclusion d'un contrat d'apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.

  • Procédure

- Dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l'exécution du contrat, soit sur le site internet de l'opérateur, soit par courrier.
- Contrôle a posteriori de l'OPCO.

  • Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide s’élève à 5.000 € pour un apprenti de moins de 18 ans, et à 8.000 € pour un apprenti de 18 ans et plus, le décret précise que ce deuxième montant de 8.000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint ses 18 ans.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage. 

Si le contrat est supérieur à une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er janvier 2022.

  • Aide unique à partir du 1er juillet 2022
  • Conditions pour bénéficier de l'aide unique

L'entreprise doit répondre aux 4 conditions cumulatives suivantes : 

- Embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage.
- Signer le contrat à partir du 1er juillet 2022.
- Compter moins de 250 salariés.
- Recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).

  • Procédure d'obtention

- Dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l'exécution du contrat, soit sur le site internet de l'opérateur soit par courrier. 
- Contrôle a posteriori de l'OPCO. 

  • Montant de l'aide unique

- 1re année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 € ;
- 2e année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 € ;
- 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €. 

Contrat de professionnalisation

  • Conditions

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers employeurs, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.
- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

  • Procédure

- L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'opérateur de compétece (OPCO).
- Il doit signer le cas échéant une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement.
- Le contrat doit être transmis dans le délai d'un mois par l'OPCO à la Dreets.

  • Aide

- Réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires évoquée ci-dessus.
- Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
- Aide forfaitaire de 814 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.
- Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.
- Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Un décret du 31 mars 2021 prévoit que l’aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne de moins de 30 ans qui prépare un diplôme ou une qualification professionnelle de niveau 5 à 7 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

A noter : le plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le gouvernent le 27 septembre 2021 prévoit une aide de 8 000 € pour chaque employeur recrutant un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

 

Aides à l'embauche de personnes handicapées

Il existe différentes aides à l'embauche de personnes en situation de handicap : 

- L'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (jusqu'au 31 décembre 2021) ;
- L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées ;
- L'aide à l'embauche d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
- Des aides exceptionnelles liées à la période de la crise sanitaire (jusqu'au 31 décembre 2021) ;
- L'aide pour les CDD "tremplin".

Embauche jusqu'au 49ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • Conditions

Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée
ou
- contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d'activité)

  • Procédure

Déclaration impérative auprès de la Dreets (anciennement Direccte) dans les 30 jours de l'embauche.

  • Aide

Exonération de cotisations :
- totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
- nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération s'applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

Aides à l'embauche dans les ZRD

  • Conditions

L'exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.
La nature de l'activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans certains cas.
Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.
L'établissement doit justifier d'une réelle activité économique dans la zone.

  • Procédure

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Dreets (anciennement Direccte)

  • Aide

L'exonération a une durée de 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité.
L'exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales.

L'exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic..

Exonération de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

  • Conditions

Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2022.
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).
 L'employeur doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'Urssaf.

  • Procédure

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Dreets (anciennement Direccte)

  • Aide

Exonération pendant 5 ans de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal).
Cette exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.

Aide à l'embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Aide

Exonération de charges sociales patronales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l'entreprise et la nature de l'activité exercée.

  • Procédure

Déclaration auprès de l'Urssaf au plus tard lors de la première échéance sociale

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