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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Contenu BPI

Encyclopédie de l'entreprise

Se faire accompagner

Les contacts en cas de cessation des paiements

Vous êtes en cessation des paiements ?

  • Si vous vous trouvez en situation de cessation des paiements, c'est-à-dire si votre actif disponible ne vous permet plus de payer vos dettes, vous devez "déposer le bilan" dans un délai maximum de 45 jours suivant la date de cessation des paiements :
    - au greffe du tribunal de commerce si votre activité est commerciale ou artisanale ou si vous êtes en société commerciale (SARL, SAS, SA...),
    - au greffe du tribunal de grande instance dans les autres cas : exploitations agricoles, professions libérales, etc.
    S'ouvrira alors, en fonction de votre situation une procédure collective.
    Consultez le site d'Infogreffe pour tout savoir sur ce sujet.

    A noter : du fait de la crise Covid-19, l'ordonnance en date du 27 mars 2020 offre aux entreprises qui se trouveraient en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 la possibilité de déclarer leur situation jusqu'à 3 mois après la date de fin de l'urgence sanitaire
  • L'association SOS entrepreneur est à votre disposition pour vous écouter, vous soutenir et vous conseiller utilement.
  • Si vos difficultés financières ont fragilisé votre santé morale, vous pouvez bénéficier d‘un accompagnement psychologique, notamment par le dispositif Apesa (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).
    A noter : Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire Covid-19, le Ministère de l’Economie et des Finances s'est appuyé sur l' Apesa pour mettre en place un numéro Vert 0 805 65 505 0

 

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