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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Encyclopédie de l'entreprise

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Les contacts concernant la réglementation de votre activité

La réglementation de votre activité

  • Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création proposent un chapitre dédié aux règles et usages de votre activité. 
  • La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) diffuse sur son site des fiches pratiques et opérationnelles permettent répondre de manière synthétique aux questions de réglementation que vous vous posez en matière de concurrence et de consommation. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.
    Elle propose également une série de FAQ par activités.

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