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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Encyclopédie de l'entreprise

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Les contacts en matière de fiscalité, cotisation ou protection sociale

Les contacts en matière de fiscalité

  • Vous souhaitez interroger l’administration fiscale sur l’application de règles fiscales dans votre cas particulier ? Demandez un rescrit fiscal.
  • Enfin, si vous avez un litige avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition.

Les contacts en matière de cotisation et protection sociale des indépendants

  • Pour toute question sur le calcul de vos cotisations sociales, contactez la Sécurité sociale des indépendants à partir de leur formulaire de contact
  • Pour le calcul des cotisations de retraite des professions libérales, contactez votre caisse de retraite complémentaire professionnelle.
  • Pour toute question sur votre protection sociale, rapprochez-vous de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
    Rappel : depuis le 17 février 2020, tous les travailleurs indépendants ont été transférés automatiquement à la CPAM.
  • Si vous souhaitez interroger l’Urssaf ou tout autre organisme social sur l’application de la législation à votre situation personnelle, vous pouvez utiliser le rescrit social. La réponse apportée engage l’administration.
  • Si vous avez un différend au sujet de votre affiliation, du recouvrement de vos cotisations sociales, des prestations d’assurance maladie et de retraite, vous pouvez :
    - poser une réclamation,
    - saisir la médiation des travailleurs indépendants.
  • Pour contester une décision de la Sécurité sociale des indépendants, vous pouvez également saisir la Commission de recours amiable et si votre recours n’aboutit pas, le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Votre départ à la retraite approche ? Connectez-vous sur www.info-retraite.fr, le service de demande de retraite en ligne pour l’ensemble de vos régimes de base et complémentaire.

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