Points d'accord à obtenir lors de la négociation d'une reprise d'entreprise

- Définir exactement la chose vendue : nombre de titres ou d'éléments d'actifs vendus.
- Définir le prix, la (ou les) situation(s) comptable(s) qui a (ont) permis d'aboutir à ce prix.
- Arrêter le sort des résultats : seront-ils distribués ou maintenus dans l'entreprise ?
- Déterminer éventuellement, le mode d'évaluation du prix, qu'il soit fixé définitivement, variable ou indexé selon une formule à définir.
- Négocier le délai de paiement.

Déterminer le montage juridique de reprise avec toutes ses conséquences.

- Déterminer le sort des garanties accordées par le cédant.
- Dans le cas d'une substitution du repreneur aux garanties données par le cédant, obtenir l'accord des bénéficiaires.
- Prévoir les modalités de remboursement du compte courant du cédant.

Définir l'ensemble des garanties : sur l'actif, sur le passif et leurs montants.

- Maintien de membres de la famille dans l'entreprise.
- Clause de non-concurrence du dirigeant cédant.
- Maintien des loyers, des redevances (immobilier, brevets, etc.) dans le cas d'une propriété personnelle.
- Condition suspensive sous réserve d'un audit des comptes : dans le cas où le bénéfice serait inférieur à un certain plancher ou en cas de pertes dépassant un certain seuil ou encore en cas d'actif inférieur à celui annoncé par le vendeur (pourcentage à définir), le prix final serait modifié en conséquence.
- Condition suspensive sous réserve d'obtention d'un prêt bancaire.

Préciser :
- si le type de collaboration se fera en tant que salarié ou conseil,
- le délai,
- les conditions de rémunération,
- la forme que prendra la collaboration : soit une présence physique, soit une disponibilité.

Etablir un plan de communication précisant le contenu, le moment, la forme de l'information aux salariés et aux tiers avec le cédant.

Chaque point d'accord doit être précisé en terme d'objectif de négociation et doit correspondre à ce que le repreneur souhaite obtenir lors de la négociation.

Sur chaque point, l'objectif peut être :

L'étape suivante consiste à reprendre la liste des points d'accord définie précédemment et à la classer par niveau de priorité.
Il convient également de vérifier ceux qui sont susceptibles d'apporter des solutions aux préoccupations du vendeur.