Coup de pouce des proches et love money : deux possibilités pour financer un projet
Faire appel à ses proches, famille et amis, est une pratique naturelle et courante pour réunir les capitaux de départ nécessaires au lancement d'une nouvelle activité. Ce soutien peut prendre plusieurs formes : un don de somme d'argent, un prêt entre particuliers ou encore une participation au capital de l'entreprise créée. On parlera dans ce dernier cas de "love money". Pour chacune de ces formules, des dispositifs fiscaux incitatifs existent. Ils sont présentés ci-dessous.Le don de sommes d'argent
Les donations de sommes d'argent bénéficient d'avantages fiscaux prenant la forme d'un abattement fiscal et, sous certaines conditions, d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit.
- Exonération de droits de mutation sur les dons familiaux de sommes d'argent (Art 790 G du CGI)
Les dons de sommes d'argent effectués au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de :
31 865 € tous les quinze ans.
Conditions :
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
- Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission.
- Le plafond de 31 865 € est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire.
Procédure :
- Le don peut être effectué par tout moyen : chèque, virement, mandat ou remise d'espèces.
- Il peut être effectuée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
- Bien qu'exonéré de droits, il doit faire l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire du don au Service des impôts dans un délai d'un mois : en ligne via son espace personnel sécurisé - Rubrique "Déclarer" ou en utilisant le formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent n°2735.
- Abattement fiscal
En cas de donation, l'administration fiscale applique un barème d'imposition sur le montant de la donation qui vous revient, après déduction d'un abattement. Le montant de cet abattement varie en fonction du lien de parenté.
A titre d'exemple, il sera de :
- 100 000 € si la donation vous est faite par vos parents,
- 31 865 € si elle vous est faite par vos grands-parents,
- 5 310 € si elle vous est consentie par vos arrière grands parents.
Le prêt d'argent entre particuliers
Le prêt en famille ou entre amis est d'un usage fréquent. Il est possible dès l'instant où cela est occasionnel pour le prêteur. En effet un particulier ne peut exercer cette activité à titre habituel. La règlementation applicable est la suivante :
- le versement d'intérêts est facultatif. Si vous en prévoyez, leur montant ne doit pas dépasser le taux de l'usure,
- au-dessus de 760 €, le prêt doit être déclaré au Service des impôts sur le formulaire 2062, même s'il n'y a pas d'écrit,
- sur le plan civil, la rédaction d'un acte est obligatoire pour les prêts dépassant 1 500 euros. Il peut s'agir d'un acte notarié ou sous seing privé (voir modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particulier).
La souscription au capital de la société : la love money
- Les titres obtenus en contrepartie de leur apport leur donneront des droits : droit aux bénéfices de l'entreprise et droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.
- Ils ne pourront récupérer leurs apports qu'au moment où ils cèderont leurs titres (avec ou non réalisation d'une plus-value).
- En tant qu'associés, ils pourront prêter de l'argent en mobilisant des sommes sur un compte-courant d'associés.
Cette technique permet ainsi à un proche de vous aider à financer votre entreprise sans pour autant devenir majoritaire. Une bonne répartition entre l'apport en capital et l'apport en compte-courant devra être effectuée, avec l'aide, si possible, d'un professionnel (expert-comptable ou avocat par exemple).
Les avantages fiscaux dont ils pourront bénéficier
En contrepartie des sommes investies dans le capital de votre société, vos proches pourront bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu "pour souscription au capital d'une société non cotée".
Le recours à une plateforme de crowdfunding
Qu'il s'agisse de dons, de prêts ou d'investissements, il est également possible de solliciter ses proches via une plateforme de crowdfunding (prêt participatif).
L'argent de la famille et des amis constitue alors le premier cercle. Ce premier cercle peut ensuite s'étendre à l'entourage, au voisinage, puis aux relations... et enfin à d'autres particuliers intéressés par le projet présenté sur la plateforme (la foule).