Provisions

En principe, seuls les entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent effectuer des provisions.

En effet, les contribuables exerçant une activité libérale et relevant donc des bénéfices non commerciaux (BNC), sont soumis à une comptabilité dite "d'encaissement". Cela signifie que le bénéfice imposé au titre d'une année civile résulte de la différence entre les recettes effectivement encaissées et les dépenses effectivement payées.
Par conséquent, le mode de détermination du bénéfice imposable aux BNC est incompatible avec la constitution de provisions destinées à faire face à des pertes ou charges futures.

Toutefois, les contribuables imposables aux BNC qui optent pour une comptabilité commerciale retrouvent la possibilité de constituer des provisions, mais uniquement pour créances douteuses.

Une provision doit être comptabilisée :
- lorsque l'entreprise a une obligation à l'égard d'un tiers,
- et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et sans contrepartie au moins équivalente.

Pour pouvoir déduire les provisions des résultats imposables, les conditions suivantes doivent être réunies :
- les provisions doivent être effectivement constatées dans les comptes de l'exercice,
- elles doivent être destinées à faire face à une perte ou une charge déductible,
- la perte ou la charge doit être nettement précisée, c'est-à-dire qu'elles doivent pouvoir être individualisées quant à leur nature et leur montant doit pouvoir être évalué,
- la perte ou la charge doit être probable, c'est-à-dire que la probabilité de réalisation de la perte ou de la charge doit résulter de circonstances particulières (cela diffère de l'éventualité qui résulte de circonstances d'ordre général),
Précision : une perte ou une charge, dès lors qu'elle est certaine dans son principe et déterminée dans son montant, ne peut pas être provisionnée. Il s'agit alors d'une charge immédiatement déductible des résultats.
- la probabilité de la perte ou de la charge doit résulter d'événements en cours. 

Trois grandes catégories de provisions sont à distinguer :

Lors de l'évaluation des stocks au jour de l'inventaire, la constitution d'une provision pour dépréciation des stocks est possible.
Celle-ci équivaut à la différence entre le prix de revient des éléments composant le stock et le cours du jour applicable à ces biens. Toutefois, une évaluation forfaitaire est possible si cette méthode permet de calculer de manière la plus exacte possible la perte probable de l'entreprise.

Certaines immobilisations ne sont pas susceptibles de se déprécier par usure, vétusté ou obsolescence, et ne sont donc pas amortissables. Toutefois, elles peuvent subir une dépréciation par rapport à leur valeur d'entrée dans l'actif. Tel est le cas notamment des fonds de commerce et des terrains.

Une immobilisation amortissable peut, quant à elle,  subir à titre exceptionnel une dépréciation à caractère non irréversible par rapport à sa valeur nette comptable (différence entre la valeur nette comptable et la valeur vénale).

Sur le plan comptable, de telles dépréciations doivent être constatées en provisions.
Sur le plan fiscal, la dépréciation de certaines immobilisations, lorsqu'elle ne présente pas un caractère irréversible, donne également lieu à la constitution de provisions.

Une créance peut, sans pour autant être considérée comme définitivement perdue, être compromise à la clôture d'un exercice en raison :
- soit de la mauvaise situation financière du débiteur (créance douteuse),
- soit d'un litige opposant le créancier et le débiteur (créance litigieuse).

Dans ces cas, la perte de la créance, sans être certaine, peut néanmoins apparaître probable à la clôture de l'exercice et une provision poura être constituée.
Cette provision sera déductible de ses résultats si
- le risque de recouvrement est nettement précisé
- les évenements en cours à la date de de cloture rendent problable la perte.

A noter : la provision est calculée à partir du montant hors taxes de la créance de l'entreprise.

Les principales provisions pour risques et charges sont :

On distingue, à ce titre, différentes catégories de provisions, notamment :

- les provisions pour rémunérations ou gratifications
Elles peuvent être constituées dès lors que des dépenses de personnel restent à payer à la clôture d'un exercice, que l'entreprise a pris des engagements fermes quant au principe et au mode de calcul des sommes dues et que l'obligation de payer ultérieurement celles-ci est certaine,

- les provisions pour licenciement
Elles peuvent valablement être constituées afin de tenir compte des indemnités qui seront versées ultérieurement en raison de licenciements (pour motif personnel ou dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire) non encore prononcés mais que des événements en cours à la clôture de l'exercice rendent probables (par exemple, licenciements ayant fait l'objet d'une décision formelle avant la clôture de l'exercice).
 

Lorsqu'à la clôture d'un exercice, l'entreprise est engagée dans un litige, elle peut constituer une provision au titre de la charge probable qui en résultera.

Elles peuvent être constituées notamment si ces travaux revêtent une importance telle que les dépenses correspondantes ne peuvent normalement être imputées sur les résultats d'un seul exercice et doivent, en bonne administration, être réparties sur plusieurs exercices.

Il s'agit de provisions expressément instituées par des textes particuliers et qui dérogent à certaines règles générales. Elles sont toutefois soumises au même formalisme que les autres provisions.

Parmi elles, on trouve notamment :

Pour tenir compte du fait que les prix de certains produits peuvent subir des variations importantes, les entreprises peuvent, lorsque, pour une matière ou un produit donné, il est constaté, au cours d'une période de 2 ans maximum, une hausse de prix supérieure à 10 %, pratiquer une provision pour hausse des prix correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10 %.

Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique (c'est-à-dire l'amortissement pour dépréciation), la différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire.

Ces provisions sont notamment destinées à faire face aux risques particuliers liés aux crédits à moyen terme que les entreprises consentent pour le règlement des ventes ou des travaux qu'elles effectuent à l'étranger.

Plusieurs situations sont à distinguer.

Comptablement, on procède dans un premier temps à une reprise de la provision, c'est à dire qu'on réintègre aux résultats la provision qui n'est plus justifiée en raison de la réalisation de la perte ou de la charge.
On déduit, dans un second temps, des résultats la perte ou la charge devenue effective.

Si la provision antérieurement constituée est devenue sans objet (par exemple, une provision pour créance douteuse qui a été réglée par le client), elle doit alors être réintégrée dans les bénéfices de l'exercice.

C'est le cas quand les conditions de fond et/ou de forme n'ont pas été respectées. La provision doit alors être réintégrée aux résultats de l'entreprise.